Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.eurojoint.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par EUROJOINT Sarl au capital de 73500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 343 664 173 dont le siège social est situé au 214 rue du Général De Gaulle à BRIGNAIS (69530)
Numéro de téléphone : 04 72 08 83 49
Adresse e-mail : [email protected]
Le directeur de la publication du site web est M. Michel ROBERT en sa qualité de Gérant de la société EUROJOINT
ci-après l’ « Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Elementor EU LTD, dont le siège social est situé 4 Asias Street
Limassol 3050, Cyprus
ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse électronique : [email protected]
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
